Du 3 avril 1905 au 24 août 1907

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    03/04/1905-24/08/1907

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    431BIS/Q/12
  • Localité : Nonancourt
  • Mots-clés