Du 7 septembre 1904 au 4 mars 1907

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    07/09/1904-04/03/1907

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    623Q/10
  • Localité : Quillebeuf-sur-Seine
  • Mots-clés