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Enregistrement (série Q)

Bureau de Lyons-la-Forêt

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 16 août 1898 au 31 décembre 1903

• Du 1er janvier 1904 au 26 juin 1911

• Du 27 juin 1911 au 7 mars 1919

• Du 9 mars 1919 au 15 décembre 1929

• Du 16 décembre 1929 au 5 septembre 1934

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Lien permanent :

Actes sous seing privé

Identifiant :
367Q/32-36
Localité : Lyons-la-Forêt
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Lyons-la-Forêt