Du 4 mars 1907 au 30 novembre 1909

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    04/03/1907-30/11/1909

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    623Q/11
  • Localité : Quillebeuf-sur-Seine
  • Mots-clés