Du 6 novembre 1888 au 21 octobre 1890

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    06/11/1888-21/10/1890

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    460BIS/Q/4
  • Localité : Pont-de-l'Arche
  • Mots-clés