Du 16 avril 1936 au 26 août 1940

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    16/04/1936-26/08/1940

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    501BIS/Q/20
  • Localité : Rugles
  • Mots-clés