Du 20 avril 1910 au 13 septembre 1913

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    20/04/1910-13/09/1913

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    431BIS/Q/14
  • Localité : Nonancourt
  • Mots-clés