Du 8 février 1907 au 19 mars 1910

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    08/02/1907-19/03/1910

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    501BIS/Q/12
  • Localité : Rugles
  • Mots-clés