Du 5 mars 1903 au 7 septembre 1905

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    05/03/1903-07/09/1905

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    441BIS/Q/11
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés