Du 27 décembre 1898 au 25 janvier 1901

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    27/12/1898-25/01/1901

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    460BIS/Q/9
  • Localité : Pont-de-l'Arche
  • Mots-clés