Du 20 décembre 1919 au 11 juillet 1923

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    20/12/1919-11/07/1923

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    441BIS/Q/17
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés