Du 4 juillet 1929 au 5 septembre 1934

  • Description :

    Actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à formalité
  • Nature du contenu : Actes extrajudiciaires
  • Identifiant :

    367TER/Q/1
  • Localité : Lyons-la-Forêt
  • Mots-clés