Du 26 décembre 1934 au 7 février 1938

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    26/12/1934-07/02/1938

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    471BIS/Q/28
  • Localité : Routot
  • Mots-clés