Du 10 novembre 1902 au 3 avril 1905

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    10/11/1902-03/04/1905

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    431BIS/Q/11
  • Localité : Nonancourt
  • Mots-clés