Du 19 mars 1910 au 23 mai 1913

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    19/03/1910-23/05/1913

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    501BIS/Q/13
  • Localité : Rugles
  • Mots-clés