Du 2 août 1912 au 24 décembre 1915

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    02/08/1912-24/12/1915

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    441BIS/Q/15
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés