Du 13 octobre 1892 au 26 novembre 1894

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    13/10/1892-26/11/1894

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    460BIS/Q/6
  • Localité : Pont-de-l'Arche
  • Mots-clés