Du 23 janvier 1927 au 22 mai 1930

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    23/01/1927-22/05/1930

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    441BIS/Q/19
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés