Du 29 mai 1917 au 21 décembre 1920

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    29/05/1917-21/12/1920

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    501BIS/Q/15
  • Localité : Rugles
  • Mots-clés