Du 5 août 1932 au 12 février 1936

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    05/08/1932-12/02/1936

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    460BIS/Q/20
  • Localité : Pont-de-l'Arche
  • Mots-clés