Du 17 septembre 1923 au 22 avril 1926

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    17/09/1923-22/04/1926

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    471BIS/Q/24
  • Localité : Routot
  • Mots-clés