Du 6 août 1928 au 8 mai 1932

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    06/08/1928-08/05/1932

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    501BIS/Q/18
  • Localité : Rugles
  • Mots-clés