Du 29 juillet 1938 au 31 décembre 1941

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    29/07/1935-31/12/1941

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    623Q/21
  • Localité : Quillebeuf-sur-Seine
  • Mots-clés