Du 23 mai 1930 au 31 octobre 1933

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    23/05/1930-31/10/1933

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    441BIS/Q/20
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés