Du 29 septembre 1921 au 17 juillet 1925

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    29/09/1921-17/07/1925

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    431BIS/Q/17
  • Localité : Nonancourt
  • Mots-clés