Du 1er novembre 1917 au 14 décembre 1920

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    01/11/1917-14/12/1920

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    410Q/14
  • Localité : Montfort-sur-Risle
  • Mots-clés