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Enregistrement (série Q)

Bureau de Nonancourt

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Actes sous seing privé

• Du 8 août 1896 au 11 avril 1900

• Du 11 avril 1900 au 11 mai 1906

• Du 11 mai 1906 au 12 mars 1913

• Du 13 mars 1913 au 17 juillet 1922

• Du 18 juillet 1922 au 9 juillet 1929

• Du 10 juillet 1929 au 17 juillet 1939

• Du 17 juillet 1939 au 31 décembre 1952

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Lien permanent :

Actes sous seing privé

Identifiant :
430Q/29-35
Localité : Nonancourt
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Nonancourt