Du 20 juin 1899 au 7 février 1902

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    20/06/1899-07/02/1902

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    501BIS/Q/9
  • Localité : Rugles
  • Mots-clés