Du 22 février 1924 au 8 juin 1926

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    22/02/1924-08/06/1926

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/33
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés