Du 14 janvier 1902 au 17 février 1903

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    14/01/1902-17/02/1903

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/20
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés