Du 8 février 1938 au 24 décembre 1941

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    08/02/1938-24/12/1941

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    471BIS/Q/29
  • Localité : Routot
  • Mots-clés