Du 28 décembre 1893 au 5 décembre 1895

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

  • Date :

    28/12/1893-05/12/1895

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    471BIS/Q/10

  • Localité : Routot
  • Mots-clés