Du 26 novembre 1891 au 28 décembre 1892

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    26/11/1891-28/12/1892

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/11
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés