Du 6 décembre 1895 au 22 septembre 1897

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    06/12/1895-22/09/1897

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    471BIS/Q/11
  • Localité : Routot
  • Mots-clés