Du 27 décembre 1904 au 14 mai 1908

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    27/12/1904-14/05/1908

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    460BIS/Q/12
  • Localité : Pont-de-l'Arche
  • Mots-clés