Du 6 janvier 1921 au 17 septembre 1923

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    06/01/1921-17/09/1923

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    471BIS/Q/23
  • Localité : Routot
  • Mots-clés