Du 6 octobre 1890 au 25 novembre 1891

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    06/10/1890-25/11/1891

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/10
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés