Du 9 mai 1895 au 16 juin 1896

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    09/05/1895-16/06/1896

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/14
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés