Du 24 mars 1937 au 24 septembre 1940

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    24/03/1937-24/09/1940

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    410Q/20
  • Localité : Montfort-sur-Risle
  • Mots-clés