Du 19 septembre 1935 au 28 juillet 1938

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    623Q/20
  • Localité : Quillebeuf-sur-Seine
  • Mots-clés