Du 14 mai 1908 au 13 octobre 1911

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    14/05/1908-13/10/1911

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    460BIS/Q/13
  • Localité : Pont-de-l'Arche
  • Mots-clés