Du 14 septembre 1913 au 4 janvier 1918

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    14/09/1913-04/01/1918

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    431BIS/Q/15
  • Localité : Nonancourt
  • Mots-clés