Du 10 novembre 1924 au 5 août 1928

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    10/11/1924-05/08/1928

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    501BIS/Q/17
  • Localité : Rugles
  • Mots-clés