Du 27 février 1894 au 9 mai 1895

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    27/02/1894-09/05/1895

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/13
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés