Du 10 mars 1914 au 1er janvier 1917

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    10/03/1914-01/01/1917

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/29
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés