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Enregistrement (série Q)

Bureau de Nonancourt

Registres de recettes ou de formalités

Baux sous seing privé

• Du 20 mars 1900 au 10 novembre 1902

• Du 10 novembre 1902 au 3 avril 1905

• Du 3 avril 1905 au 24 août 1907

• Du 24 août 1907 au 20 avril 1910

• Du 20 avril 1910 au 13 septembre 1913

• Du 14 septembre 1913 au 4 janvier 1918

• Du 5 janvier 1918 au 28 septembre 1921

• Du 29 septembre 1921 au 17 juillet 1925

• Du 18 juillet 1925 au 3 juin 1929

• Du 4 juin 1929 au 19 décembre 1933

• Du 20 décembre 1933 au 21 décembre 1938

• Du 22 décembre 1938 au 11 mai 1944

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Lien permanent :

Baux sous seing privé

Identifiant :
431BIS/Q/9-21
Localité : Nonancourt
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Nonancourt