Du 9 mai 1932 au 15 avril 1936

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    09/05/1932-15/04/1936

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    501BIS/Q/19
  • Localité : Rugles
  • Mots-clés