Du 2 janvier 1917 au 6 septembre 1919

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    02/01/1917-06/09/1919

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/30
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés