Du 18 décembre 1905 au 21 décembre 1906

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    18/12/1905-21/12/1906

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/24
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés