Du 16 août 1934 au 3 avril 1937

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    16/08/1934-03/04/1937

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/30
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés